EPRD rejeté : comment l’éviter, comment y remédier?
Le Cabinet Septembre intervient sur les sujets des EHPAD relatifs à leur gestion budgétaire et financière.
Un EPRD, comment et pourquoi ?
L’EPRD (état prévisionnel des recettes et dépenses) est transmis au plus tard le 30 juin de chaque année. Il concerne l’ensemble des EHPAD publics, privés à but lucratif et non lucratif. La législation s’est renforcée avec le décret sur la transparence financière puisque tous les EHPAD sont désormais soumis à un cadre « complet » d’EPRD. Concrètement, cela implique, pour tous les gestionnaires, de transmettre aux autorités publiques leur compte de résultat prévisionnel et leurs prévisions d’investissements. L’exercice est à faire pour l’année en cours et les cinq années suivantes. Il s’agit d’un travail exigeant et fondamental dans le cadre du dialogue de gestion avec les autorités publiques que sont l’ARS et le Conseil Départemental.
Quelques règles président à l’élaboration de cet EPRD, en lien direct avec l’esprit des textes sur la réforme de la tarification des EHPAD (cf. décret n°2016-1815 du 21 décembre 2016). Parmi elles, on peut citer la réalité et la transparence. Cet extrait de l’instruction du 19 juin 2017 le montre : « En tout état de cause, une situation de déficit doit pouvoir être expliquée et une prévision déficitaire réaliste et justifiée est préférable à une prévision excédentaire irréalisable ». Les autorités ont 30 jours suivant le dépôt pour étudier l’EPRD et le valider ou le rejeter. Un rejet est dommageable du point de vue des relations avec les autorités publiques et pour le gestionnaire qui doit « revoir sa copie ».
Quelles sont les règles à connaitre pour bâtir un EPRD conforme aux textes et éviter un rejet ? Quelques pistes sont présentées ci-dessous.
Des pistes pour un EPRD solide et conforme aux textes
Le code de l’action sociale et des familles précise les règles d’élaboration de l’EPRD. Parmi elles, on peut citer la prise en compte du CPOM, l’intégration de mesures de redressements adaptées en cas de situation financière dégradée, etc. Le respect de ces dispositions réglementaires est un pas important vers l’approbation de l’EPRD.
Parmi les autres points à connaitre, citons aussi la nécessaire utilisation des derniers cadres EPRD disponibles. Ils sont à retrouver sur le site officiel du ministère. Il s’agit d’un sujet de formalisme pouvant être bloquant lors de la finalisation et du dépôt de votre EPRD.
Ensuite, un document est essentiel dans l’élaboration de votre EPRD : le rapport budgétaire et financier qui l’accompagne. Il fait partie des pièces obligatoires et a vocation à expliquer les hypothèses retenues et difficultés éventuelles. Ce document « ne peut pas faire l’objet d’un modèle normalisé dans la mesure où il doit refléter les conditions particulières d’exploitation de l’organisme gestionnaire » (instruction du 19 juin 2017).
Respecter ces éléments réduit le risque d’un nouveau rejet, qui signifierait un EPRD arrêté d’office par les autorités, et une dégradation des relations avec celles-ci.
L’enjeu est bien là : entretenir une relation de confiance avec l’ARS et le Conseil Départemental en leur transmettant des documents conformes aux attentes réglementaires. L’EPRD témoigne de la trajectoire économique et financière d’un établissement. C’est sur la base de ces documents que peuvent se déclencher des discussions importantes pour l’avenir d’un EHPAD, a fortiori quand ce dernier connait une situation économique dégradée.
L’EPRD : un exercice à ne pas rater !
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Le Cabinet Septembre a coécrit un livre avec Jacques Grolier : « Les financements publics des EHPAD : comprendre et agir », disponible ici.
