Que retenir de cette campagne?

Retrouvez ci-dessous quelques points marquants en ce début d’été 2023. Le rapport d’orientation budgétaire l’ARS est disponible en cliquant ici.

Quelles mesures pour la dotation soin de chaque EHPAD ?

Un taux d’actualisation des dotations soins de 2,06%, dont 1,80% pour la masse salariale.

De nouvelles valeurs de points pour le calcul de l’équation tarifaire dite « GMPS » de chaque EHPAD :

Les mesures nouvelles financées:

• • Effet « année pleine » du CTI Ségur médecin coordonnateur (517 € bruts mensuel/ETP depuis le 1^er avril 2022)
  • Ségur intéressement pour les EHPAD de la fonction publique hospitalière (mesures sur la sécurité des organisations et des environnements de travail)
  • Effet « année pleine » du Ségur attractivité pour les EHPAD du secteur privé non lucratif
  • Actualisation du Ségur pour les EHPAD bénéficiant d’une extension ou d’une ouverture

Les mesures nouvelles issues des priorités nationales :

• La tarification des SSIAD et SPASAD aura lieu en seconde partie de campagne 2023. Dans l’attente, les établissements recevront leur base reconductible 2023. La réforme tarifaire des SSIAD aura lieu en seconde partie de campagne budgétaire 2023.
• La création des centres de ressources territoriaux (CRT) pour les personnes âgées. Suite à l’appel à candidatures 2022, 5 missions CRT ont été ouvertes dans chacun des départements de la région Pays de la Loire au 1^er avril 2023. Un nouvel appel à candidatures sera lancé courant juin pour le financement de 5 nouvelles missions CRT, incluant les expérimentations « DRAD » (dispositifs renforcés d’accompagnement à domicile).
• Renforcement des PASA

L’instruction budgétaire nationale 2023 est disponible sur le site de Legifrance en cliquant ici.

Les financements complémentaires au titre du renforcement du taux d’encadrement et de l’amélioration de la qualité des soins :

• Financement des nouveaux seuils réglementaires des temps de présence de médecin coordonnateur : la délégation de crédits s’étalera sur plusieurs années et jusqu’à 2025 au plus tard
• Des crédits sont délégués pour l’accompagnement du changement tarifaire vers le tarif global (sous certaines conditions)

Les orientations régionales :

• Le déploiement de l’hébergement temporaire en sortie d’hospitalisation (HTSH). Il s’agit de faciliter les sorties d’hospitalisation des personnes âgées médicalement stabilisées, en solvabilisant les journées réalisées en EHPAD. Le dispositif déployé en Pays de la Loire permet de financer 84 places.
• L’incitation aux dispositifs de prévention anti-chûtes via le financement d’actions d’activité physique adaptée mutualisées.

Les demandes de CNR sont à transmettre au Département Parcours des Personnes Agées avant le 1^er septembre 2023 à l’adresse suivante : ARS-PDL-DOSA-BUDGET-PPA@ars.sante.fr

Les mesures détaillées ci-dessus ne sont pas toutes financées en phase 1 de campagne budgétaire (juin-juillet 2023). Une phase 2 interviendra ultérieurement, probablement d’ici la fin d’année 2023.

Vous souhaitez en savoir plus sur les orientations nationales, les priorités en matière de CNR (crédits non reconductibles), le financement des accueils de jour, etc. ?

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Emilie (associée fondatrice) vous répond au 06 61 13 84 40. Vous pouvez aussi nous contacter par mail via l’adresse contact@cabinet-septembre.fr

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